Investisseurs

Capital risque

Crédit d'impôt

Pertes en capital

Le chéquier conseil
1°) Principe
2°) Description
3°) Bénéficiaires
4°) Utilisation
5°) Obtention
6°) Aspects pratiques

L'ACCRE
1°) Principe ACCRE
2°) Description ACCRE
3°) Les bénéficiaires de l'ACCRE
4°) L’obtention de l'ACCRE
5°) Aspects pratiques de l'ACCRE

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques



Investisseurs

Les termes suivants revêtent une importance de premier ordre pour les créateurs d'entreprises : capital, capitaux, chef d'entreprise, accompagnement, investisseur, investisseurs, business angels, financier, financement, finances, fonds propres, argent, investissement, investissements, investir, capitaux propres, aide financière, aides financières, capital-risque, financement de projet, ressources financières, ressources, business angel, levée de fonds, capital-création, capital-investissement, financement création d’entreprise, dossier financier, capital-risque, fonds.

Le tissu économique de notre pays repose notamment sur la création d’entreprises qui doit bénéficier d’une prise de conscience collective de l’opportunité quelle représente pour notre nation.
CRÉAXENCE est un réseau dont le but est de fédérer des chefs d’entreprises issus des quatre coins de la France. Ils ont pour ambition d’encourager la création d’entreprises et d’assurer leur développement, au travers d’un apport de suivi, accompagnement, conseils, carnet d’adresses, capitaux.

Le carnet d’adresses est certainement, bien avant les capitaux, le bien le plus précieux : le réseau relationnel apporte des mises en contact diverses, une introduction auprès de clients potentiels, de partenaires commerciaux et industriels, d’investisseurs, de banquiers, etc.

CRÉAXENCE est animé de la volonté de favoriser la volonté d’entreprendre.

Les investisseurs en capital ne sont pas des banquiers. Les banquiers apportent de l’argent sous forme de prêt en contrepartie de garanties (hypothèques, cautions, etc …), autrement dit si l’entreprise fait faillite, ils ont la garantie d’être remboursés. En revanche, les investisseurs misent leur propre argent sur un porteur de projet sous forme d’une prise de participation au capital et ce sans garantie, avec le risque si les prévisions du projet ne se réalisent pas complètement de perdre la totalité du capital apporté. Corrélativement, l’investisseur attend, en contrepartie de sa prise de participation, une forte plus value lors de la revente de sa participation. Le taux de rendement demandé par un investisseur se situe entre 20 % et 25 % au minimum par an.

Les investisseurs privés (les business angels, c’est-à-dire des chefs d’entreprise) représentent 90 % des financements en fonds propres, le solde étant assuré par les investisseurs institutionnels (les professionnels, c’est-à-dire les sociétés de capital risque).

La notoriété de CRÉAXENCE se constitue sur le terrain et pas avec des investisseurs professionnels médiatisés qui interviennent seulement sur 10 % du marché de l’investissement....
Si vous avez envie de vivre une formidable aventure entrepreneuriale en nous rejoignant, n’hésitez pas à nous contacter.



Capital risque

Les Sociétés de Capital Risque
C’est l’Association Française des Investisseurs en Capital qui regroupe la quasi-totalité des structures de Capital Investissement installées en France, dont les Sociétés de Capital Risque. Ce sont des sociétés par actions (SA, SCA, SAS) qui ont opté pour le régime particulier des SCR, qui impose que 50 % de la situation nette de la société soient investis en titres non cotés. Les sociétés de capital-risque interviennent par des prises de participation temporaires et minoritaires dans des entreprises nouvellement fondées ou en phase de création afin de réaliser des plus-values lors de la revente de leur participation. Le capital-risque ne porte un intérêt qu’à des entreprises ayant un potentiel important et ne touche donc qu’une minorité d’entreprises récentes. Ces fonds apportés par les capitaux-risqueurs ne sont pas destinés à rester en permanence dans l’entreprise. Les sociétés de capital risque sont donc des partenaires financiers de manière ponctuelle, qui en investissant dans les capitaux d’une entreprise, aider cette dernière à lancer son activité.

Il existe de multiples sociétés de capital-risque dont, entre autres :
3i - France
Société de capital risque qui gère divers fonds spécialisés et qui, sous forme de prises de participation dans les entreprises, finance l’amorçage, l’augmentation de capital, le rachat de participations, transmission en MBO et MBI… afin de soutenir les projets de développement de l’équipe dirigeante. Cette société intervient sur des projets situés sur le quart sud-est de la France. L’apport en fonds propres ou quasi fonds propres est compris entre 3 millions et 100 millions d’euros.

ABN-AMRO Venture Capital
Elle a pour mission la gestion des opérations françaises du groupe ABNN AMRO d’un point de vue investissement dans des sociétés non-côtées.

Access2Net
Cette société de capital risque agit sur le financement « early stage », seed capital » et premiers tours.

Atout Capital
Cette société d’ingénierie soutient financièrement des entreprises de type start-up.

Advent International
Elle réalise essentiellement des opérations de capital-développement, de MBO et de recomposition d’actionnariat. L’apport des montants en capitaux propres est compris entre 10 millions et 200 millions d’euros.

AGF Private Equity
Il s’agit d’une société de capital investissement dont le centre d’intérêt est les biotechnologies et les nouvelles technologies.

Alternative Ventures
Référence en matière de financement solidaire : capital risque, renforcement des capitaux propres, venture capital, banque alternative, financements alternatifs.

Angel-Invest
Cette société du capital risqué orientée vers Internet, soutient les entreprises en phase d’amorçage sous forme d’une aide financière et d’un accompagnement tout au long du développement de l’entreprise.

Apax Partners
Ce groupe de capital investissement à l’échelle mondiale, a pour objectif de soutenir les entrepreneurs à bâtir des entreprises d’envergure mondiale.

ApolloInvest
Cette société accompagne les entreprises du secteur internet à émerger et à se développer pendant toute la durée de leur projet.

Auriga Partners
C’est au travers un fonds de près de 65 millions d’euros que cette société soutient les jeunes entreprises principalement du domaine des technologies de l’information et des sciences de la vie, par des prises de participations minoritaires.

AZEO
Il s’agit d’une société qui injecte directement des sommes, à l’unité, d’un minimum d’1 524 000 euros et d’au maximum de 30 500 000 euros, versée en une ou plusieurs fois au moment d’évènements comme une transmission, une réorganisation ou une augmentation des fonds propres de l’entreprise.

Banexi Ventures Partners
Cette société peut apporter aux entreprises des secteurs informatique, électronique ou sciences de la vie, un apport pouvant aller jusqu’à 3 050 000 euros.

Banque de Vizille
Filiale de la Lyonnaise de Banque, cette banque d’affaires peut intervenir de différentes façons auprès d’entreprises en attente de financement ou en phase de transmission, implantées dans le grand sud-est de la France : capital risque, capital développement, montages LBO, opérations financières sur les marchés boursiers, opérations de fusions acquisitions.

CDC Ixis
Cette société a une couverture pour tous les segments du marché du capital investissement : capital risque, capital développement, LBO, Mezzanine, Fonds.

CDC Kineon
Il s’agit pour cette filiale du groupe Caisse des dépôts, d’aider les porteurs de projets, les créateurs de start-up sous forme de fonds.

CDCInnovation
Société spécialise de prises de participations minoritaires dans des petites et moyennes entreprises et industries qui ont un programme de croissance importante basée sur l’innovation technologique.

Chausson Finance
Son but est de soutenir les start-up de la Nouvelle Economie en leur trouvant des capitaux.

CITA
Il s’agit, là, d’une société d'investissement qui soutient les entreprises industrielles ou commerciales non cotées par une prise de participation.

Coach'Invest
Son objectif est de venir en aide aux entreprises innovantes qui sont au démarrage (start-up) ou en phase de développement par un accompagnement en leur fournissant conseils, capitaux, infrastructure logistique et relations. Société qui soutient les entreprises de tous secteurs à hauteur de 76 000 euros au minimum et de 230 000 euros au maximum, lors d’amorçage de start-up et LBO de PME en développement.

Cybourse
C’est une société de capital risque qui offre aux particuliers membre de ce club de Business Angels des avantages fiscaux.

Finance & Technologie
Il s’agit pour cette société de mettre en contact les créateurs, tout domaine confondu, avec les investisseurs en capital (business angels, fonds), en Europe et U.S.A.

Financière Vecteur
Structure de la Banque Populaire chargée des activités de conseil et de financement d’opérations liés au capital.

Galileo Partners
Il s’agit d’une société de capital risque qui intervient dans les secteurs de l’Internet, des télécommunication, des nouveaux médias et des technologies de l’information en prenant des participations minoritaires dans les entreprises.

I-Source
C’est un fonds pouvant atteindre 15 240 000 euros sur une durée de dix ans, destiné essentiellement à l’investissement dans des entreprises, de secteur des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) et issues de recherches.

Initiative & Finance
Société de capital risque d’une valeur allant de 3 050 000 à 38 140 000 euros. Elle est spécialiste d’opérations de transmission d’entreprise.

Innovacom Venture Capital
Il s’agit d’une filiale de France Télécom et société de capital-risque dans le domaine des télécommunications et des technologies de l’information, qui intervient par des financement en capitaux propres auprès d’entreprises à caractère innovant, en phase de création ou de démarrage.

IntuituCapital
Cette société de capital risque accompagne les entrepreneurs, quelle que soit le niveau de la phase (création, démarrage, développement, transmission…) en mettant à leur disposition un savoir-faire financier, stratégique et marketing.

MGT Mastering Growth & Technology
Cette structure est un organisme de conseils en financement dans le domaine des technologies de l'information, en matière de levée de fonds, fusion-acquisition…

Odyssée Venture
Il s’agit d’une société de capital-risque qui fait des investissements dans les entreprises de secteur des technologies de l’information, des sciences de la vie et de l’industrie à caractère innovant.

Schneider Electric Ventures
Fonds de capital risque du groupe Schneider Electric qui sert à financer en capitaux propres des entreprises existante depuis peu ou en phase de création, à caractère innovant en matière de technologie et à fort potentiel de croissance.

SEEFT Ventures
Il s’agit d’un fonds d’investissement dans les domaines du logiciel, du multimédia et du commerce électronique, soit en seed capital soit en capital risque s’’amorçage.

SIPAREX
C’est un groupe français indépendant du capital risque qui intervient dans les entreprises en croissance et non cotées, en phase post-création ou pré-cotation. L’entreprise doit relevée des NTIC, des sciences de la vie ou de la micro-électronique. Le montant de l’aide proposé par ce groupe est compris entre 150 000 euros et 7 600 000 euros.

Sofinnova Partners
Société de capital risque qui soutient les entreprises existantes depuis peu ou en phase de création du domaine des technologies de l’information ou des sciences de la vie en leur apportant un investissement.

Tocamak
Société spécialisée en services et capital d’amorçage pour les start-up IT.

UNICER Union Nationale des Investisseurs en Capital pour les Entreprises Régionales
Cette structure compte une trentaine de sociétés du capital-risque qui agissent en investissant dans des entreprises régionales.

Vinci Innovation
C’est une société d’investissement ayant pour objectif d’investir dans des entreprises créées depuis peu de temps ou en phase de création, relevant de domaines relatif aux métiers du Groupe Vinci.

Viventures
Il s’agit du fonds de capital-risque de Vivendi qui finance l’innovation en matière de télécommunications et d’Internet.

EMERTEC prend des participations en capital dans des entreprises en phase de création ou fondées tout récemment sous forme de fonds d’amorçage. Il s’agit pour la plupart du temps de start-up avec une forte capacité de croissance, des secteurs de « technologies dures » (micro-électronique, micro-systèmes, matériaux avancés, nanotechnologies, connectique, opto-électronique, instrumentation, contrôle et mesure, robotique, énergies). Le montant de l’investissement s’élève entre 150 000 et 1 500 000 euros.

OFIVALMO CAPITAL
Cet organisme intervient lors de création ou de développement d’entreprises par un financement en action, valeurs mobilières composées ou titres de créances. L’aide est comprise entre 300 000 et 500 000 euros.

SPEF VENTURE
Société qui vise les secteurs d’activités des technologies de l’information et des sciences de la vie pour des prises de participation en capital d’un à huit millions d’euros. Elle peut intervenir en phase de post-amorçage jusqu’au capita
développement.

TRINOVA
Il s’agit pour cette société de prendre des participations en capital dans les entreprises fondées depuis moins de trois ans du secteur des NTIC. Le montant global de cette aide est compris entre 200 000 et 500 000 euros.

ARGOS-SODITIC
C’est une société de capital investissement européenne qui propose aux PME de l’Europe continentale des investissements en capitaux propres (MBO, LBO, MBI, capital développement, transmission, essaimage de grands groupes).

ATLAS VENTURE
Ce sont des investisseurs en capital risque qui interviennent dans les domaines des technologies de l’information et des sciences de la vie.

EVCA European Private Equity and Venture Capital Association
Structure à l’échelle européenne constituée de sociétés du capital risque et du capital développement.

PART’COM
C’est une société de capital-risque qui s’est tournée vers les NTIC, les médias et l’e-commerce.

PARTECH INTERNATIONAL
Société de capital-risque orientée exclusivement vers les opérations de création et de développement.

SPEF Société de Participations et d'Etudes Financières
Il s’agit d’une filiale financière du groupe Banque Populaire qui soutient les entreprises à tout stade de leur développement.

THALES CORPORATE VENTURE
C’est une filiale du groupe Thomson-CSF qui aide les entreprises en phase de création ou de démarrage relevant de l’innovation technologique en adéquation avec les métiers du groupe Thomson-CSF, sous forme d’un investissement en capitaux propres.

ESFIN Gestion
Elle intervient auprès d’entreprises de tous secteurs d’activités, en phase de création mais plutôt en phase de développement et transmission. L’aide est au minimum de 77 000 euros et au plus à 461 600 euros.

Sopromec
Cette société soutient financièrement les entreprises industrielles ou des services à l’industrie lors de leur phase de création, développement, transmission, rachat de positions minoritaires, retournement ou rachat d’actifs. L’aide financière est comprise entre 7 700 et 770 000 euros.

S.P.E.F B.P. Création
Sont bénéficiaires de cette aide, les entreprises en phase de création du secteur de l’industrie. Une somme de 15 385 euros minimum peut être perçue, avec un plafond à 154 000 euros.

La Fédération Love Money
Cette fédération comprend une vingtaine d’associations qui ont pour intérêt unique la création d’entreprises sous forme juridique d’une SA. Les bénévoles de ces associations investissent à titre individuel dans des projets étudiés


Le capital risque en région
Autonomie et solidarité
Société de capital risque qui prend une participation en fonds propres et fait une avance en compte courant d’associés (remboursable trimestriellement avec un taux fixe), afin de renforcer les capitaux propres d’entreprises nouvellement créées sur la région Nord-Pas-de-Calais et qui ont un programme de création en matière d’emploi (entre 8 et 10 dont la moitié pour des personnes en difficulté). Le montant de l’aide est au minimum de 15 270 euros et au maximum à 76 340 euros.

Champagne Ardenne Croissance
Actionnaires minoritaires d’entreprises, sans distinction d’activité, implantée en région Champagne-Ardenne intervenant lors de création, de premier développement et de transmission d’entreprise. Le montant de l’aide est comprise entre 20 000 et 100 000 euros.

FA DIESE
C’est une société de capital risque qui soutient les entreprises du Sud-Ouest en phase d’amorçage, en leur apportant financement et accompagnement, d’une valeur approximative de 150 000 euros.

Aquitaine Création Innovation
Il s’agit d’un fonds d’amorçage d’une durée de cinq ans au plus, excepté s’il y a innovation destiné aux entreprises de la région Aquitaine et d’un montant situé entre 15 000 et 115 000 euros.

Filtarn
Cette société intervient en capitaux propres de PME et PMI, situées dans le Tarn, en phase de création, développement ou de transmission, de tous les secteurs d’activités à l’exclusion des commerces et de l’hôtellerie. L’intervention va de 15 000 et 76 000 euros.

FINORPA
Toutes entreprises d’activités industrielles ou de services à l’industrie de la région Nord-Pas-de-Calais en phase de création, développement, transmission et retournement peuvent bénéficier d’une aide de 30 770 euros minimum à 3 100 000 euros maximum.

Croissance Nord-Pas-de-Calais
Cet organisme accompagne les entreprises de la région Nord-Pas-de-Calais et de secteur industriel ou de services à l’industrie, dans leur phase de développement et de transmission. L’aide se présente sous la forme d’un investissement en capitaux propres minoritaire, entre 46 150 et 154 000 euros, et permet de soutenir les entreprises souhaitant maintenir ou créant de l’emploi.

I.A.D
Aide au développement et transmission d’entreprises de tous secteurs et implantées en région PACA. Le montant se positionne entre 23 000 et 76 000 euros.

Ideb
Sont visées par cette aide financière de l’ordre de 30 770 à 307 700 euros, les PME de la région Bourgogne, notamment industrielles, qui sont en situation financière in bonis et ayant un bon programme de croissance et de rentabilité. L’intervention peut avoir lieu au moment de la création, du développement ou de la transmission d’entreprise.

Ile de France Développement
Les entreprises du secteur de l’industrie et des services à l’industrie implantée en région Ile-de-France et qui sont soit en phase de création, de développement ou soit en phase de transmission. Le montant de l’aide est situé entre 15 000 et 305 000 euros.

IRPAC Champagne Ardenne
L’IRPAC intervient auprès d’entreprises en phase soit de développement soit de transmission, de la région Champagne-Ardenne par une augmentation de capital ou d’obligations convertibles d’un montant compris entre 100 000 et 400 000 euros.

Midi-Pyrénées Création
Intervention auprès d’entreprises des secteurs de l’industrie et des services à l’industrie de la région Midi-Pyrénées, hors environs de Toulouse. Les entreprises doivent être en phase de création, de premier développement ou de transmission (chiffre d’affaires inférieur à 3 814 000 euros).

Mistral Investissements
Sont concernées par cette aide les entreprises tous secteurs confondus en création ou en premier développement, situées dans le Sud de la France. L’aide oscille entre 46 000 et 123 077 euros.

Nord Création
Cette société soutient les entreprises industrielles et des services à l’industrie du Nord-Pas-de-Calais en création ou premier développement, sous forme d’investissement en capital minoritaire mais aussi d’autres formes de capitaux propres, ainsi qu’un accompagnement sur une durée de trois ans. L’aide est au minimum de 15 000 euros et est plafonnée à 77 000 euros.

Picardie Avenir
Picardie Avenir intervient lors de création, reprise ou développement d’entreprises existantes depuis moins de cinq ans, situées en région Picardie. L’aide peut être de 15 400 euros (minimum) comme de 154 000 euros (maximum).

Poitou-Charentes Expansion
Les entreprises en phase de développement, création ou de transmission du secteur de l’industrie ou des services à l’industrie à caractère innovant et implantée sur la région Poitou-Charentes peuvent se voir octroyer un financement allant de 23 000 et 300 000 euros.

Rhône Alpes Création
Intervention auprès d’entreprises de l’industrie ou des services à l’industrie de la région Rhône-Alpes, soit en phase de création soit de transmission, d’un montant compris entre 38 500 et 230 770 euros.

Sadepar
Cette société verse des apports en fonds propres dans le cadre d’une augmentation de capital de l’entreprise (création, premier développement et transmission) et prend la forme d’actions de priorité. Sont visées uniquement les entreprises de la région Lorraine, qui peuvent toucher une aide de 30 000 à 125 000 euros.

Samenar
Une aide financière comprise entre 46 000 et 154 000 euros peut être perçue par des entreprises de la région PACA, du secteur industriel ou des services à l’industrie, en phase de création, développement ou de transmission.

SFLD
Sont concernées les entreprises de la Bretagne Sud, tous secteurs confondus et qui sont soit en cours de création, de développement ou de transmission. Le montant de l’aide financière est au minimum de 15 400 euros et au maximum de 77 000 euros.

SODERO
Les entreprises, de quelle que activité qu’elles soient, implantées en région Pays de la Loire qui sont en création, développement ou transmission peut recevoir un financement de 77 000 à 307 700 euros.

SOFIMAC
La SOFIMAC intervient auprès d’entreprises des secteurs des biotechnologies, technologies de l’information et de la communication, matériaux et autres secteurs du Massif Central. Elles sont soit en création, soit en développement soit en transmission. L’apport financier évolue entre 77 000 et 770 000 euros.

SORIDEC
Les entreprises tous secteurs confondus de la région Languedoc-Roussillon qui sont en cours de création, de développement ou de transmission peuvent s’adresser à la SORIDEC pour obtenir un éventuel financement compris entre 15 400 et 923 077 euros.

AMORCAGE RHONE ALPES
Il s’agit d’une prise de participation en capital d’un montant minimum de 100 000 euros et maximum de 200 000 euros dans les entreprises de haute technologie de la région Rhône-Alpes en cours d’amorçage.

COFISE
Intervention sous forme d’actions et obligations convertibles d’une valeur de 70 000 à 300 000 euros dans les entreprises du secteur industriel et des services à l’industrie en phase de création, transmission ou développement, situées sur la grande région Rhône-Alpes.

CREDIT AGRICOLE CREATION
Le Crédit Agricole Création finance, à hauteur de 7 000 à 77 000 euros et sous forme d’actions, d’obligations convertibles ou de prêt participatif, la création d’entreprise de capitaux (SA, SARL, SAS…). L’entreprise doit être du secteur de l’industrie ou des services à l’industrie, exister depuis moins de trois ans, avoir un caractère innovant et/ou un programme de croissance.

EVOLEM
En Rhône-Alpes et en Auvergne, les entreprises de l’économie traditionnelle qui sont en forte croissance sur des marchés porteurs, peuvent recevoir une participation en capital minoritaire ou majoritaire, l’investissement pouvant être compris entre un et cinq millions d’euros.

RHONE DAUPHINE DEVELOPPEMENT
Rhône Dauphiné Développement intervient principalement dans le rachat d’entreprise et au niveau de la création et du développement éventuellement. Les secteurs de l’industrie et des services à l’industrie sont concernés, uniquement dans les régions Rhône-Alpes et Bourgogne. Il s’agit d’actions ou d’obligations d’une valeur de 45 000 à 122 000 euros.

RHONE ALPES CREATION
Cet organisme soutient les entreprises de la région Rhône-Alpes qui sont en phase de création ou existantes depuis moins de quatre ans et du secteur industrie ou des services à l’industrie. L’intervention se présente sous la forme d’actions ou d’obligations convertibles pour un montant compris entre 40 000 et 150 000 euros.

SOFIMAC PARTNERS
Cette structure propose un financement en phase d’amorçage ou de création d’entreprise implantée en Rhône-Alpes et Massif Central, de premier développement ou de transmission. Les secteurs recherchés sont ceux de l’innovation : santé, biomédical, informatique et sciences de l’ingénieur) mais aussi le secteur industriel et des services à l’industrie. Le financement est compris entre 100 000 et 1 000 000 euros.

SUD-PARTNERS
Sud-Partners aide les jeunes entreprises des secteurs des technologies de l’information et des sciences de la vie par un investissement sous forme de prise de participation qui peut aller de 150 000 à 3 000 000 d’euros. Cet organisme intervient principalement dans le Sud-Est de la France.



Crédit d'impôt

Une réduction d’impôt sur le revenu est prévue pour la souscription au capital d’une société.

Le contribuable domicilié fiscalement en France peut bénéficier d’une réduction d’impôt pour souscription en numéraire au capital ou aux augmentations de capital de certaines sociétés.
Ces dernières doivent être soumises à l’IS et en cas de souscription à une augmentation de capital, le chiffre d’affaires HT n’est pas supérieur à 40 millions d’euros ou le total du bilan n’excède pas 27 millions d’euros lors de l’exercice précédent.

Les souscriptions concernent obligatoirement des titres de sociétés non cotés. Les droits sociaux de la société reprise doivent être détenus à plus de 50 % par des personnes physiques.

La réduction d’impôt est égale à 25 % des versements effectués au cours de l’année d’imposition (à partir du 1er janvier 2003) dans la limite annuelle de 20 000 euros pour un contribuable célibataire et de 40 000 euros pour un couple.

Le montant excédant la limite de 20 000 euros ou 40 000 euros peut être reporté en avant pendant les trois années suivantes et donner droit à la réduction d’impôt selon les mêmes règles.



Pertes en capital

Les créateurs d’entreprises peuvent déduire, dans certaines conditions, tout ou partie des pertes subies sur le capital initial ou à l’occasion d’une augmentation de capital dans le cadre d’un plan de continuation de l’entreprise depuis le 01/01/94. 

Pertes subies sur le capital initial
Le bénéficiaire doit être une personne physique, domiciliée fiscalement en France, avoir effectué directement des apports en numéraire et ne pas être responsable des pertes subies par la société.
La société doit avoir été immatriculée au RCS depuis 1994, être soumise à l’impôt sur les sociétés de plein droit ou sur option et appartenir au secteur industriel, commercial, artisanal, agricole ou libéral.
La répartition du capital ne doit pas faire apparaître que les droits de vote sont détenus pour plus de 50 % par d’autres sociétés.
La société ne doit pas être issue d’une concentration ou d’une restructuration d’activités antérieures et l’état de cessation des paiements doit intervenir dans les huit ans suivant sa création.

Pertes subies suite à une augmentation de capital
L’augmentation de capital doit être effectuée, directement, par une personne physique domiciliée fiscalement en France, à compter du 01/01/94, dans le cadre d’un plan de redressement organisant la continuation de l’entreprise en difficulté.
La société doit être soumise à l’impôt sur les sociétés et exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole.
L’état de cessation des paiements doit intervenir dans les huit ans suivant la date du plan de redressement.

Modalités
La somme déductible est égale au montant de la souscription diminuée éventuellement des sommes récupérées telles que celles perçues lors de la cession partielle ou totale de l’entreprise ou de la liquidation judiciaire, à l’exclusion des dividendes ou des actions gratuites.
La déduction des pertes en capital est limitée (à partir du 1er janvier 2003) à 30 000 euros pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et à 60 000 euros pour les couples mariés ou les partenaires d’un pacs soumis à imposition commune.

Les bénéficiaires de la déduction des pertes en capital sont soumis à des obligations déclaratives afin de justifier leur position et imputer la réduction sur leur revenu net global de l’année au cours de laquelle le tribunal qui autorise la réduction de capital, entérine définitivement les opérations de cession ou de liquidation de l’entreprise.
Néanmoins, pour les décisions du tribunal rendues depuis le 1er janvier 2000, à partir de l’imposition des revenus de 2003, le souscripteur peut opter expressément pour l’imputation de la réduction l’année au cours de laquelle le tribunal ordonne la cession de l‘entreprise, en l’absence de plan de continuation, ou prononce sa liquidation judiciaire.



Le chéquier conseil

1°) Principe
Il est destiné aux demandeurs d’emploi ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise. Il est fourni par l’Administration dans le but d’aider le futur entrepreneur par une aide à la décision sur des conseils de spécialistes. Ces conseils sont alors financés par l’Etat à hauteur de 75% du coût du conseil.

2°) Description
Le chéquier conseil se compose de 6 chèques d’une valeur de 45,74 € chacun. Ceux-ci correspondent à une heure de conseil qui s’élève de façon forfaitaire à 60,98 € TTC. Par conséquent le bénéficiaire du conseil ne doit verser que 15,24 € hors taxes par rendez-vous.
Notons que pour un bénéficiaire du RMI ou de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), le premier chéquier conseil est entièrement financé.

3°) Bénéficiaires
Pour être bénéficiaire du chéquier conseil, le créateur ou repreneur doit être en mesure de disposer de l’aide au chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise (ACCRE). C’est le cas si la personne est :
- demandeur d’emploi indemnisé ou pouvant l’être salarié 4 mois au moins au cours des 18 derniers mois,
- demandeur d’emploi non indemnisé inscrit 6 mois au moins à l’ANPE au cours des 18 derniers mois,
- bénéficiaire de l’Allocation Parent Isolé (API), de l’ASS , de l’Allocation Insertion (AI) ou de l’allocation veuvage,
- allocataire du RMI,
- jeune de moins de 30 ans pouvant bénéficier d’un contrat emploi-jeune,
- salarié repreneur d’une entreprise sous le coup d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

4°) Utilisation
Les conseils que le futur entrepreneur souhaite doivent concerner la préparation du projet, le démarrage de l’entreprise ou de l’activité sur les premiers mois. Ces conseils sont donnés par des organismes listés et habilités par le Préfet du département et dont la liste est mise à jour chaque année.
Ainsi, cela peut toucher divers points tels que par exemple :
- la construction du plan de financement,
- l’étude de marché ou tout complément sur l’action commerciale,
- le développement d’une technique ou d’un produit,
- l’organisation de l’entreprise,
- les aspects juridiques,
- les aspects sociaux,
- les aspects fiscaux,
- la réglementation,
- etc.

5°) Obtention
Les intéressés doivent en faire la demande par écrit en y mentionnant une ébauche du projet, de lieu prévisible d’implantation auprès de la DDTE (Direction Départementale du Travail et de l'Emploi).
Avant la création, ils peuvent s’obtenir en complément de la de
ande du dossier d’aide à la création d’entreprise auprès de la DDTE.
Après la création, si l’aide a été validée, il est possible de demander un nouveau chéquier. Il faut également s’adresser à la DDTE.
Le nombre de chéquiers disponibles est de trois dont deux doivent être utilisés avant la création et le troisième dans les douze mois qui suivent la création effective. Toute nouvelle demande (motivée) de chéquier ne peut se faire sans avoir intégralement utilisé le précédent (renvoi de la souche du précédent chéquier obligatoire).

6°) Aspects pratiques
Une fois la consultation finie, le conseil remet au futur entrepreneur un justificatif d’intervention ainsi qu’une facture de prestations.
L'entrepreneur remet un chèque bancaire ou postal au conseil pour le paiement de sa participation (15,24 € HT) ainsi qu’un chèque conseil.
Les spécialistes ont pour mission de :
- réaliser leur intervention conformément à leur habitude,
- répondre aux démarches souhaitées,
- présenter l’ensemble des coûts, durée, modalités et contenu de leur intervention,
- facturer leur intervention au prix fixé par l’Administration,
- remettre à son client un document d’intervention.
Textes de référence : Code du travail articles L351-24 et R351-41 à R351-49









L'ACCRE

1°) Principe ACCRE
Pour encourager la création et la reprise d’entreprise, l’Etat a mis en place une aide sociale : l’Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise (ACCRE). Cela se traduit par la mise en place d’exonérations. Celles-ci ne sont fournies que pour la reprise d’entreprise agricole, artisanale ou commerciale. Cela exclut donc tout autre forme d’entité comme l’association, GIE…Elles peuvent être attribuées à une personne ou à plusieurs qui participent au même projet.

2°) Description ACCRE
Il faut remplir un dossier et s’il est accepté l’entrepreneur bénéficie d’une exonération des charges sociales pendant un an de :
- l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès,
- du régime accident du travail,
- des prestations familiales,
- de l'assurance vieillesse et veuvage.
Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être bénéficient d'une exonération totale. Pour les bénéficiaires autres que les chômeurs, un plafond de revenu est fixé à 120% du SMIC (régime retraite complémentaire non exonéré).
Les demandeurs d’emplois non indemnisés (revenu d’au plus égal à 1 820 fois le montant horaire du SMIC) peuvent bénéficier, depuis le 1er juin 2005, de l’exonération pendant une durée supplémentaire de deux ans maximum, dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’une micro entreprise.
Cela ne s’applique pas au régime de retraite complémentaire. De même, la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ainsi que la cotisation FNAL (Fonds National d’Aide au Logement) restent dues.
L’entrepreneur bénéficie également du chéquier-conseil et peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une avance remboursable (EDEN : Encouragement au Développement d’Entreprises Nouvelles) sur 3 ans pouvant aller jusqu’à 6098 euros, ou à 9 145 euros en cas de pluralité de bénéficiaire. Si les repreneurs sont des salariés de l’entreprise le montant peut s’élever à 76 225 euros. Enfin, il peut cumuler cela avec le maintien du revenu de solidarité en place pendant les premiers mois de l’activité : il faut en faire la demande lors du dépôt du dossier.

3°) Les bénéficiaires de l'ACCRE
- les demandeurs d’emploi indemnisés,
- les demandeurs d’emploi non indemnisés et inscrits à l’ANPE 6 mois au cours des 18 derniers mois,
- les bénéficiaires du RMI, de l’allocation solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation de parent isolé (API).
- les personnes de moins de 30 ans pouvant bénéficier d’un contrat-jeune ou dont le contrat-jeune a été rompu,
- les salariés d’une entreprise en difficulté (redressement ou liquidation),
- les personnes âgées de moins de 30 ans reconnues handicapées.

4°) L’obtention de l'ACCRE
Certaines conditions doivent être respectées :
- le bénéficiaire est le chef de l’entreprise individuelle ou s’il crée une société il y est majoritaire en détenant au moins 50% du capital ou un tiers du capital s’il la dirige.
- le bénéficiaire a une connaissance du monde l’entreprise, dans sa gestion. La DDTE peut demander à celui-ci de suivre une formation en gestion d’entreprise ou d’accepter un suivi dans le projet réalisé.

5°) Aspects pratiques de l'ACCRE
La demande doit être remise à la DDTE du siège social de l’entreprise.

Les pièces à fournir sont :
- une photocopie d'une pièce d'identité ou de la carte de résident (pour les étrangers),
- un bordereau de situation fiscale à jour,
- une attestation sur l'honneur de non bénéfice de l'aide depuis trois ans,
- un relevé d'identité bancaire ou postal,
- d’autres éléments demandés par la DDTE directement en relation avec la situation du demandeur,
- un projet de statut signé pour les sociétés,
- une attestation d’offre de prêt.

Une fois l’attribution effective, l’activité doit débuter dans les 3 mois.
Dans le cas où le projet serait refusé, un recours est possible devant le préfet de région dans les deux mois qui suivent le rejet. Un recours contentieux est possible également.
L’acceptation du dossier ACCRE ouvre droit à la délivrance du chéquier-conseil.
Pour bénéficier d’un prolongement de l’exonération, les chômeurs non indemnités doivent en faire la demande écrite auprès de l’Urssaf dont ils dépendent, avant l’échéance du premier avis d’appel de cotisations, à renouveler annuellement.

Textes de référence : Code du travail: article L351-24, Code du travail: articles R351-41 à R351-49, Code de la sécurité sociale: articles L161-1, L161-1-1, L161-24, Code de la sécurité sociale: articles D161-1 et D161-1-1, Décret n°98-1070 du 27 novembre 1998, Décret n°99-286 du 13 avril 1999, Décret n°2005-592 du 27 mai 2005, Convention d’assurance chômage du 1er janvier 2001, Art. 135 de la Loi de Finances pour 2003.



Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques
Ce barème fiscal de remboursement des frais kilométriques concerne l'année civile 2006 (barème publié en janvier 2007). Il est établi par l'administration fiscale pour l'évaluation forfaitaire des dépenses d'automobile et n'a qu'une valeur purement indicative. Les montants sont indiqués en euros dans le tableau qui suit et s'entendent en excluant les frais de garage (stationnement) et les intérêts d'emprunt : d'ailleurs, les frais de garage et les intérêts d'emprunt peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au barème ci-dessous et dans ce cas, il faut bien entendu déduire la part de frais correspondant à l'usage privé du véhicule. Lorsqu'il y a plusieurs véhicules utilisés à titre professionnel, le barème doit être appliqué de manière séparée pour chaque véhicule. Le barème comprend les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiques, vignette, carburant et primes d'assurances. Enfin, d correspond à la distance parcourue professionnellement au titre de l'année civile.



Puissance administrative

 
Jusqu'à 5 000 km

 
De 5 001 à 20 000 km  Au-delà de 20 000 km 
3 CV ou moins  0,371  (d x 0,223) + 740  0,260 
4 CV  0,447  (d x 0,251) + 980  0,300 
5 CV  0,492  (d x 0,275) + 1083  0,329 
6 CV  0,514  (d x 0,290) + 1120  0,346 
7 CV  0,538  (d x 0,305) + 1163  0,363 
8 CV  0,568  (d x 0,324) + 1220  0,385 
9 CV  0,582  (d x 0,338) + 1220  0,399 
10 CV  0,613  (d x 0,360) + 1263  0,423 
11 CV  0,625  (d x 0,376) + 1243  0,438 
12 CV  0,657  (d x 0,392) + 1323  0,458 
13 CV ou plus  0,668  (d x 0,407) + 1303  0,472